Conditions Générales de Vente
1. Informations générales
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’utilisation du site www.merman.fr (ci-après le « Site ») ainsi que toute vente ou prestation proposée par Galerie Merman. Le Site est exploité par GALERIE MERMAN, société immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 938 343 068, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France. Contact : info@merman.fr. En accédant au Site ou en passant commande auprès de la Galerie, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du Site ainsi qu’à toutes les ventes d’œuvres d’art ou de produits proposés par Galerie Merman, qu’elles soient conclues directement sur le Site ou à la suite d’un échange par e-mail ou tout autre moyen de communication initié via le Site. Galerie Merman se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l’utilisation du Site.
3. Œuvres et produits
Galerie Merman présente des œuvres originales réalisées par des artistes contemporains. Chaque œuvre est unique ou fait partie d’une édition limitée et fait l’objet d’une description la plus précise possible. De légères différences de couleur, de matériau ou de dimension peuvent néanmoins apparaître selon le support ou l’écran utilisé. Galerie Merman ne peut garantir que les couleurs affichées sur votre écran correspondent exactement à celles de l’œuvre originale.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Galerie Merman se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment avant la confirmation d’une commande. Les frais d’expédition, d’emballage, d’assurance et d’éventuels frais de douane ne sont pas inclus dans les prix affichés, sauf mention contraire.
5. Commandes et paiement
La commande est considérée comme définitive après confirmation écrite de la Galerie et réception du paiement intégral du prix convenu. Les paiements sont effectués de manière sécurisée via nos prestataires agréés (tels que Stripe, PayPal ou virement bancaire). Galerie Merman n’a pas accès aux données bancaires ou de carte de crédit des clients. La Galerie se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de non-paiement ou de suspicion de fraude.
6. Livraison et retrait
Les modalités et frais de livraison sont précisés individuellement pour chaque commande et communiqués avant tout paiement. Les œuvres peuvent être expédiées ou retirées sur rendez-vous à Paris ou dans un autre lieu convenu avec la Galerie. Les éventuels droits de douane ou taxes d’importation restent à la charge de l’acheteur. Le transfert des risques s’effectue à la remise de l’œuvre au transporteur.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision par écrit à info@merman.fr avant l’expiration du délai de rétractation. L’œuvre devra être retournée dans son état et emballage d’origine, aux frais de l’acheteur. Après réception et vérification, le prix d’achat (hors frais d’envoi) sera remboursé. Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou réalisées sur commande.
8. Responsabilité
Galerie Merman met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l’absence d’erreur ou d’interruption. La Galerie ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs techniques ou temporaires d’accès au Site, de dommages indirects ou immatériels, ou d’informations inexactes transmises par les artistes ou des tiers. En toute hypothèse, la responsabilité totale de Galerie Merman est limitée au montant de la commande concernée.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, photographies, œuvres, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable écrite de Galerie Merman ou de l’artiste concerné est strictement interdite.
10. Données personnelles
Galerie Merman traite les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ci-dessous.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à une commande, vous pouvez contacter la Galerie à info@merman.fr.
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Politique de Confidentialité
1. Généralités
La présente Politique de Confidentialité explique comment Galerie Merman collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous visitez ou effectuez un achat sur www.merman.fr (le « Site »). Nous traitons toutes les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679 – RGPD) et à la législation française applicable.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est GALERIE MERMAN, société immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 938 343 068, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.
3. Contact
Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à info@merman.fr.
4. Finalités et bases légales du traitement
Nous traitons les données personnelles afin de : remplir nos obligations contractuelles (traitement et livraison des commandes, gestion des retours) ; gérer la relation client et assurer la communication de service ; envoyer des communications marketing et des newsletters (avec votre consentement) ; améliorer notre Site, l’expérience utilisateur et nos services ; prévenir la fraude et garantir la sécurité des paiements.
5. Données collectées
Données collectées automatiquement : données techniques (type de navigateur, adresse IP, fuseau horaire, cookies) ; historique de navigation et d’achats sur le Site. Données fournies par vous-même : coordonnées (nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) ; informations de facturation et de paiement (traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement) ; toute information transmise lors d’un contact ou d’un avis laissé sur le Site. Données dérivées analytiquement : préférences et intérêts déduits du comportement de navigation ou d’achat. La plupart de ces informations sont fournies directement par vous. Dans certains cas limités, nous pouvons recevoir des informations supplémentaires de la part de partenaires de confiance, tels que des prestataires de paiement ou de livraison.
6. Accès à vos données
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés autorisés de Galerie Merman qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Nous pouvons partager certaines données avec des tiers soigneusement sélectionnés pour les besoins suivants : traitement des paiements ; expédition et logistique ; hébergement et stockage de données ; outils d’analyse et de marketing. Tous nos partenaires sont contractuellement tenus d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données et de ne les utiliser qu’aux fins définies par la Galerie. Toutes les transmissions s’effectuent via des connexions sécurisées et chiffrées.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique et conformément aux obligations légales. Nous procédons régulièrement à la révision des données stockées afin de supprimer ou d’anonymiser celles qui ne sont plus nécessaires.
8. Transferts hors UE/EEE
Nous traitons principalement les données personnelles au sein de l’Union européenne. Si certaines données sont transférées en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen, nous veillons à mettre en place des garanties adéquates, telles que les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne ou des mesures équivalentes.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’empêcher tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés de vos données personnelles. Les données sont stockées dans des bases de données sécurisées, protégées par des mots de passe, pare-feux et systèmes de chiffrement lorsque cela est applicable.
10. Cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil afin d’améliorer le fonctionnement et l’expérience utilisateur du Site. Certains cookies sont essentiels au bon fonctionnement du Site. Les cookies non essentiels (par exemple à des fins d’analyse ou de marketing) ne sont utilisés qu’avec votre consentement préalable. Vous pouvez désactiver les cookies à tout moment dans les paramètres de votre navigateur, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités du Site.
11. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : Droit d’accès (obtenir une copie des données que nous détenons à votre sujet) ; Droit de rectification (corriger les données inexactes ou incomplètes) ; Droit à l’effacement / « droit à l’oubli » (demander la suppression de vos données lorsque cela est légalement possible) ; Droit de limitation et d’opposition (vous opposer ou limiter certains traitements) ; Droit à la portabilité (recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine). Pour exercer vos droits, contactez-nous à info@merman.fr. Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la loi. Si vous estimez que vos données ont été traitées en violation de la réglementation, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
12. Modifications de la présente Politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de Confidentialité afin de refléter des changements dans nos pratiques ou nos obligations légales. La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page. Les modifications importantes seront communiquées aux utilisateurs lorsque cela est approprié.
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